Ça s'en va ... et ça revient !

Publié le par Les Socialistes d'Ussel

 

C'est l'histoire d'un non sens, d'une absurdité comme nous en connaissons le fond et la forme depuis maintenant 10 années de gouvernement de la Droite. Cet illogisme concerne le domaine de la Justice, en Haute-Corrèze.


Il est nécessaire de revenir sur ce qu'il s'est passé, à Ussel.


En décembre 2009, le tribunal d'Instance de la commune a fermé ses portes, suite à la réforme de la carte judiciaire par la Ministre de la Justice et Garde des Sceaux de l'époque : Rachida DATI. Trois postes de professionnels ont été supprimés et les justiciables renvoyés sur Tulle, ou plutôt sur Brive.

Quelques mois auparavant, le Procureur de la République de la Corrèze s'était questionné : « Ne faudrait-il pas, tout de même, une présence de la Justice sur tout le territoire ? »... A cette question, deux réponses étaient possibles. La négative desservirait, assurément, l'intérêt de la population de la Haute-Corrèze. Restait la réponse positive...

La Municipalité d'Ussel a, donc, fait le choix de réserver à la Justice, au sein de l'Hôtel de Ville, deux bureaux. La mise à disposition se fait sans aucune contrepartie... Rendez-vous compte : ce sont les budgets ussellois qui prennent en charge la justice en Haute-Corrèze !

La situation était cocasse, ou plutôt inquiétante. Mais nous n'avions pas tout vu, ni tout entendu.


Dans le cadre de la réorganisation de la carte judiciaire, le garde des sceaux, Michel MERCIER a annoncé la création de Maisons de la Justice et du Droit de « nouvelle génération » afin de maintenir une présence judiciaire de proximité en milieu rural.

Ainsi, alors que ces établissements étaient précédemment situées dans des zones urbaines, les Maisons de Justice et du Droit « nouvelle génération » sont implantées dans les territoires ruraux, particulièrement dépourvus de services judiciaires, aux fins de permettre à leurs habitants de bénéficier d'un accès minimum au droit et à la justice.

 

Les trois premières Maisons de nouvelle génération ont ouvert leurs portes durant le 1er semestre 2010 à Châteaubriant (Morbihan), à Toul (Meurthe-et-Moselle) et à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir).

Ces point d'accès à la Justice sont équipées de bornes de visioconférence, nommées « contacts visio-justice » qui doivent permettre à l'usager d'entrer en communication, à distance, et d'échanger des documents avec la juridiction de rattachement. Nous considérons que ce type d'évolution pose la question de la déshumanisation du rapport à la Justice.


Mais la question que nous nous posons tient en la qualité cette installation. Nous craignons que ce maintien d'une présence judiciaire « virtuelle » à Ussel ne permettra pas de suppléer l'absence ou l'éloignement d'une pleine juridiction.

De plus, nous restons comme perplexes quant à la pertinence et à l'opportunité de tels équipements dans les zones rurales, pour les citoyens qui ne sont pas nécessairement des utilisateurs aguerris des nouvelles technologies.

Il nous est, quand même, permis de douter que le remplacement des tribunaux d'instance par des « bornes visio » constitue la méthode la plus adaptée pour permettre aux publics concernés, souvent fragiles (affaires de tutelle, de surendettement...), de garder un contact commode avec la justice.


Mais ce n'est pas tout ! Même si la construction de la Maison de Justice sera financée à hauteur de 80 % par l'Etat, l'apport restant devra être supporté … par la collectivité territoriale. Le fonctionnement quotidien de cet établissement sera, lui aussi, à la charge de la Ville d'Ussel...

Comble du comble, il faudra recruter deux personnes compétentes (alors que la suppression du Tribunal d'Instance a fait muter trois fonctionnaires !), dont la Mairie aura la charge financière des bulletins de paie.

 

L'État se désengage au préjudice des collectivités territoriales, qui peinent à boucler leur budget...

 

Mais, comme le dit notre Président de la République : « Les Collectivités Territoriales sont trop dépensières ... »

 

Publié dans Politique Locale

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