Questions/Réponses : sur la TVA.

Publié le par Les Socialistes d'Ussel

L’augmentation de la TVA marque-t-elle un virage politique et économique ?

 

 

Le pacte de compétitivité et de croissance est la conséquence directe du programme de redressement productif qu’a défendu le président de la République durant sa campagne et qui s’appuie sur l’investissement, la réindustrialisation et les réformes structurelles. Les conclusions alarmantes du rapport Gallois sur l’état désastreux de notre industrie et de nos entreprises a conduit le gouvernement à étendre le dispositif de soutien à l’investissement prévu à l’origine.

 

Il a choisi d’exonérer massivement les cotisations sociales des entreprises de 20 milliards sous la forme d’un crédit d’impôt qui permettra d’avoir de véritables contreparties en termes d’emplois. Son financement sera assuré aux 2/3 par la réduction des dépenses de l’Etat et des collectivités. La seule vraie correction de trajectoire concerne la réforme des taux de TVA. Elle est apparue au gouvernement comme la solution qui permettait de mieux concilier la justice (elle réduit le taux le plus bas pour épargner les ménages défavorisées) et la compétitivité (elle s’applique aux produits importés).

 

 

 

 

En quoi la réforme des taux de TVA est-elle différente de la TVA sociale instaurée par N. Sarkozy?

 

 

 

La TVA sociale de N. Sarkozy était un coup politique isolé qui avait pour seul but de rassurer l’Allemagne et les marchés. Elle ne s’appuyait sur aucune stratégie de compétitivité. Elle consistait en une hausse du taux normal de la TVA massive et indifférenciée : un passage de 19,6 à 21,2 %, soit +1,6 point, + 10,6 Mds €.

Elle serait intervenue à contretemps économique en frappant le pouvoir d’achat des ménages dès le 1er octobre dernier, en freinant la demande intérieure avant de relancer l’offre. C’est la raison pour laquelle le gouvernement l’a abrogée dans le collectif budgétaire de l’été. Son remplacement par une réforme des trois taux représente un prélèvement moitié inférieur pour les ménages (6 mds) et répartit l’effort de manière plus équitable.

 

 

 

Pourquoi est-elle plus juste ?

 

 

Le taux réduit sera abaissé de 5,5% à 5% (-0,7 à -1 Md €). Cette mesure protègera les ménages les plus défavorisés : ce taux concerne d’abord les produits de première nécessité : produits alimentaires, abonnements au gaz et à l’électricité, certains appareillages pour handicapés, fourniture de repas dans les cantines scolaires ; il concerne aussi depuis cet été des biens culturels comme les livres. Cette baisse constituera une étape supplémentaire dans la politique de démocratisation culturelle du gouvernement.

 

Le taux intermédiaire passera de 7 à 10 % (+ 4 à + 4.5 Mds €). Il concerne essentiellement le BTP et la restauration, avec l’hôtellerie, les médicaments non remboursables, les transports, les produits agricoles, le logement social. « Aucun secteur ne devrait subir une hausse de TVA supérieure à l’allègement de charges dont il bénéficie avec le CICE : la baisse du coût du travail est trois fois plus forte que l’augmentation de la TVA »

 

(JM Ayrault, 07/11/2012). La restauration et le BTP, en particulier, bénéficieront à plein de l’exonération de cotisations sur les salaires allant de 1 à 2,5 fois le SMIC :

 o Dans la restauration, le salaire médian est de 1500 €, 36% des salariés sont au SMIC ;

o Dans le BTP, le salaire moyen est de 1900 €

 

La hausse de la TVA sur la restauration permettra de maximiser les recettes fiscales liées au tourisme, et de tirer le meilleur profit du tourisme international en France.

Le taux normal augmentera de 0,4 point à 20 % (+ 2,5 €). C’est 4 fois moins que l’augmentation (1,6 point) qu’aurait imposé Nicolas Sarkozy.

 

Publié dans Politique Locale

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