La réforme de la formation professionnelle adoptée par le Parlement
Photo : Michel SAPIN, Ministre du Travail
Le 27 février, le Parlement a définitivement adopté la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Cette réforme permettra plus de justice et d'efficacité à la fois pour les entreprises, les salariés et les demandeurs d'emploi.
La formation professionnelle continue sera financée à hauteur de 32 milliards d'euros, dont 13,7 par les entreprises.
Le financement sera réparti de la manière suivante :
- 17% pour les demandeurs d'emploi,
- 19% pour les agents du service public,
- 21% pour les jeunes en alternance,
- 43% pour les actifs occupés du secteur privé.
Une réforme de justice
L'accord prévoit 50% de financements supplémentaires pour former les demandeurs d'emploi, faisant ainsi passer le budget de 600 millions à environ 900 millions d'euros. Ainsi, la formation bénéficiera davantage aux demandeurs d'emplois et aux salariés les plus fragiles, car les moins qualifiés.
Il donnera également les moyens à tous d'accéder à la qualification, en augmentant les financements de 72%, soit environ 3,1 milliards d'euros pour financer les formations qualifiantes.
Cet accord donne également vie au Compte Personnel de Formation (CPF), en le dotant d'environ 1,2 milliard d'euros par an, contre environ 200 millions pour le Droit Individuel à la Formation. Il deviendra donc un «un outil majeur pour le droit à la formation», selon les mots du ministère du Travail.
Enfin, il s'agira de faire jouer la solidarité au profit des salariés des petites entreprises.
Une réforme de système et d'efficacité
La réforme a pour but de donner les droits et les moyens aux salariés aux demandeurs d'emploi de construire leur carrière.
Les fonds seront donc doublés, passant de 1,2 millards à 2,3 milliards d'euros.
Les principes de collecte et de gestion des crédits seront simplifiés.
Le système de collecte sera simplifié, avec une réduction du nombre de collecteurs, passant de 193 à 46.
Le système de financement sera également clarifié. Une contribution unique à hauteur de 1% de la masse salariale sera versée à un seul collecteur, intégrant un versement stable au Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP).
Une réforme respectueuse du dialogue social
Une fois l'accord signé par l'ensemble des partenaires sociaux, il sera traduit dans un projet de loi qui sera présenté en conseil des ministres dès le 22 janvier prochain.
Le ministère du Travail a salué le travail des partenaires sociaux :
Ils font vivre une véritable démocratie sociale, qui est au coeur de la méthode voulue par le président de la République et le Premier ministre pour redresser le pays et conduire le changement.
Le Premier ministre a quant à lui évoqué « un atout supplémentaire pour favoriser la compétitivité des entreprises, la croissance et l'emploi, et permettre aux salariés de notre pays d'avoir les moyens d'une réelle promotion professionnelle et sociale ».
Enfin, le Parti socialiste, par les voix de Jean-Marc Germain, secrétaire nationale au Travail et à l'Emploi, et Pascale Gérard, secrétaire nationale à la Formation professionnelle et à l'Apprentissage, voit dans cet accord une « bonne nouvelle » à la fois « pour la protection et la progression des salariés tout au long de leur carrière », et «pour l'emploi et l'égalité réelle».
Et de conclure :
C'est une nouvelle pierre importante dans la construction d'une sécurité sociale professionnelle.