Agir pour une justice efficace, proche et indépendante

Depuis le printemps dernier, le gouvernement agit pour la mise en oeuvre d'une justice indépendante, efficace, protectrice des citoyens et respectée. Après dix années de coups portés par la droite à l'institution judiciaire, l'enjeu est immense. 

A Ussel, nous avons perdu, suite à la réforme judiciaire menée par la ministre de la Justice UMP, Rachida DATI, le Tribunal d'Instance de notre ville. Certes, une réorganisation devait être entreprise. Seulement, elle ne pouvait se faire au détriment des besoins de la population de Haute-Corrèze, en matière d'accès au service public de la Justice. 

Nous militons activement pour qu'une solution soit trouvée, permettant un retour d'une plateforme de Justice à Ussel. 

 

 

Quel est le bilan de la droite ?

 

+ Suppression de 401 juridictions entre 2007 et 2011, sans concertation ni réflexion avec les professionnels et les élus locaux. 

+ Accumulation des lois en matière pénale : 30, en 10 ans, sans la moindre efficacité (+ 20% de violences).

+ Baisse des budgets alloués à l'aide aux victimes.

+ En matière de justice des mineurs, c'est 600 postes et 68 lieux de placement en moins entre 2008 et 2012 alors que le nombre de jeunes suivis augmentait de 11,8%

 

 

Que fait le gouvernement ?

 

=> Augmentation des moyens alloués à la justice : dans un contexte de crise et de restrictions budgétaires, la justice a vu, en 2013, son budget augmenter de 4,3% et 500 emplois ont été créés. Ce rythme de 500 créations de postes sera maintenu en 2014 et 2015.

 

=> Rétablissement de l'indépendance de la justice : La Ministre de la Justice s'est engagée à ne plus donner d'instructions dans des dossiers individuels, comme cela avait déjà été fait entre 1997 et 2002, sous le gouvernement JOSPIN. Une prochaine loi interdira d'aller contre l'avis du Conseil Supérieur de la Magistrature, en matière de nomination des procureurs.

 

=> Rétablissement d'une politique pénale efficace : la circulaire de politique pénale du 19 septembre 2012 est un premier outil, avant une loi qui renforce l'individualisation de la peine et la diversification des sanctions, indispensable pour prévenir la récidive, et redonner à la prison sa vocation de réinsertion. 

 

=> Placer les victimes au coeur de l'action du gouvernement : avec un renforcement de l'accueil et de l'accompagnement des victimes avant, pendant et après le procès, et l'ouverture de 100 nouveaux bureaux d'aide aux victimes. 

 

=> Lutter contre la délinquance et prévenir la récidive : le gouvernement a lancé une conférence de consensus pour dégager des mesures efficaces. 

 

 

Quelques chiffres en plus :

 

- 7,42 milliards d'euros, pour un budget en hausse (+4,3%)

- La France est en queue de peloton pour sa part de budget, 34ème sur 40 en 2010, parmi les systèmes judiciaires européens. 

- 279 jours de retard en 2010 sur les affaires en cours

- 10 à 20 % de postes vacants dans les juridictions.

- 3 procureurs pour 100 000 habitants (moyenne de 11,1 en Europe) avec 2533 affaires pénales à traitger par personne et par an. 

- 76 074 détenus pour 57 048 places de prison, avec une vétusté carcérale de plus en plus choquante.